Règlement du Transport Scolaire – Département de Mayotte

La Commission Permanente du Conseil Départemental s’est réunie le mardi 25 mai 2021 pour délibérer sur l’approbation du règlement de transport et la prise en charge des transports. Par ce règlement, le département entend clarifier les règles de prise en charge des élèves.  

Le transport pris en charge est celui du point d’arrêt le plus proche du domicile du représentant légal, desservi par le circuit jusqu’à son établissement scolaire de secteur. Est éligible au transport scolaire, l’étudiant ou l’élève dont le point d’arrêt de monté se situe à plus de 3km de son établissement. Ce seuil peut faire l’objet de dérogations en raison de circonstances locales, de situation particulière de scolarité ou de situations particulière familiales, sous réserve de l’existence du service*. L’étudiant ou élève bénéficiaire et son représentant légal doivent être domiciliés sur le territoire de Mayotte. 

La grille tarifaire applicable au transport scolaire reste inchangée à celle mentionnée dans la délibération du 06 août 2013 qui fixe les tarifs des cartes selon le barème suivant : 

• 10 euros pour le 1er enfant 
• 5 euros à partir du deuxième enfant de la même famille 
• 10 euros pour le titre de transport provisoire¹ (stage ou autre besoin spécifique) 
• 15 euros pour le duplicata 

Pour plus d’informations, consultez le règlement de transport scolaire du Département de Mayotte en version PDF.